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Gyro de série acheté à l'étranger
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Shed LAY


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Inscrit le: 16 Juil 2011
Messages: 20
Localisation: Aquitaine 33/64
Masculin

MessagePosté le: Mer 10 Aoû - 20:22 (2011)    Sujet du message: Gyro de série acheté à l'étranger Répondre en citant

Bonjour à tous,

J'ai bien vu passer une info à ce sujet mais impossible de retrouver le thread... Alors j'ai une question svp : quelle est la marche à suivre pour procéder à l'identification d'un appareil de série acheté d'occase dans un pays de l'Union Européenne ? Merci ! ;-)

Shed


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MessagePosté le: Mer 10 Aoû - 20:22 (2011)    Sujet du message: Publicité

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girotomane


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Inscrit le: 09 Aoû 2011
Messages: 8

MessagePosté le: Mer 10 Aoû - 20:42 (2011)    Sujet du message: Gyro de série acheté à l'étranger Répondre en citant

Tu peux essayer de faire ta demande en préfecture.  Very Happy

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Gérard BEAUDOIN
Invité

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MessagePosté le: Mer 10 Aoû - 23:14 (2011)    Sujet du message: Gyro de série acheté à l'étranger Répondre en citant

Bonsoir Shed LAY
Dans ta question tu ne précises pas, alors je suppose que c'est pour l'identifier en tant que ULM.
Notre  définition française de l'ULM étant unique la première chose a regarder c'est le poids de l'appareil que tu vas importer
Pour le reste je te laisses regarder ces liens.
Ce sujet a déjà était traité, mais je n'ai trouvé de réponse que sur l'ancien forum voici le lien
http://forum.quick-web.com/forum_lecture.php?login=autogire&r=59744&amp…

Il y a le site de la DGAC
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Effectuer-des-essais-en-vol-afin,1…

Il y a aussi ce document voir la page  5
http://passionpiloteulm.free.fr/iso_album/lettre_3axesn_16.pdf

Cordialement
Gérard


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Alain


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Inscrit le: 08 Juil 2008
Messages: 626
Localisation: Bretigny, Suisse
Masculin Lion (24juil-23aoû)

MessagePosté le: Jeu 11 Aoû - 07:44 (2011)    Sujet du message: Gyro de série acheté à l'étranger Répondre en citant

Salut Shed


Effectivement, pour les ULM, la première chose à vérifier est la conformité de l'appareil par rapport à la législation française, notamment: poids à vide et en charge, et puissance moteur.


Ensuite, il te faut contrôler qu'il soit bien livré avec ses documents obligatoires, entre autres les manuels (obligatoires pour les appareils de série). A défaut, il te faudra les écrire, ou au moins les traduire.


Puis que cet appareil a bien déjà un dossier conforme - c'est à dire, qu'il est déjà vendu (dans CETTE VERSION !!!) en France - déposé à la DGAC. A défaut, tu devras alors constituer le dossier technique, le déposer, faire les essais, etc. Attention à l'appellation, le modèle désigné "xyz" dans le pays d'origine peut être différent du modèle "xyz" déposé en France, bien qu'ils aient la même appellation générique.


Puis il te faut les anciens papiers de son pays d'origine, en fonction de ce que ce pays demandait. Pereuve d'immatriculation, etc.


Une fois ceci fait, tu peux alors l'importer. Pour un appareil d'occasion, et une transaction entre particuliers, tu paies la TVA du pays d'achat, en fait comprise dans le prix qui te seras facturé, et tu dois t'arrêter à la douane pour en déclarer l'importation. 


Enfin, tu t'adresses à ta DGAC locale pour en obtenir l'identification, qui te demanderas les justificatifs. et documents.
_________________
Alain Lederer


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Alain


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Inscrit le: 08 Juil 2008
Messages: 626
Localisation: Bretigny, Suisse
Masculin Lion (24juil-23aoû)

MessagePosté le: Jeu 11 Aoû - 07:45 (2011)    Sujet du message: Gyro de série acheté à l'étranger Répondre en citant

Alain a écrit:

Salut Shed


Effectivement, pour les ULM, la première chose à vérifier est la conformité de l'appareil par rapport à la législation française, notamment: poids à vide et en charge, et puissance moteur.


Ensuite, il te faut contrôler qu'il soit bien livré avec ses documents obligatoires, entre autres les manuels (obligatoires pour les appareils de série). A défaut, il te faudra les écrire, ou au moins les traduire.


Puis que cet appareil a bien déjà un dossier conforme - c'est à dire, qu'il est déjà vendu (dans CETTE VERSION !!!) en France - déposé à la DGAC. A défaut, tu devras alors constituer le dossier technique, le déposer, faire les essais, etc. Attention à l'appellation, le modèle désigné "xyz" dans le pays d'origine peut être différent du modèle "xyz" déposé en France, bien qu'ils aient la même appellation générique.


Puis il te faut les anciens papiers de son pays d'origine, en fonction de ce que ce pays demandait. Preuve d'immatriculation, etc.


Une fois ceci fait, tu peux alors l'importer. Pour un appareil d'occasion, et une transaction entre particuliers, tu paies la TVA du pays d'achat, en fait comprise dans le prix qui te seras facturé, et tu dois t'arrêter à la douane pour en déclarer l'importation. 


Enfin, tu t'adresses à ta DGAC locale pour en obtenir l'identification, qui te demanderas les justificatifs. et documents.


_________________
Alain Lederer


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Shed LAY


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Inscrit le: 16 Juil 2011
Messages: 20
Localisation: Aquitaine 33/64
Masculin

MessagePosté le: Jeu 11 Aoû - 10:22 (2011)    Sujet du message: Gyro de série acheté à l'étranger Répondre en citant

Bonjour à tous,


Merci Gérard et merci Alain pour la clarté et la précision de vos réponses, génial !
Effectivement Gérard, bien supposé, je parlais d'ULM.
Avant de poster, j'avais vraiment cherché dans ce forum et je ne connaissais pas l'ancien.


Encore merci ;-*


Shed


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eric changeur
Invité

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MessagePosté le: Jeu 11 Aoû - 15:44 (2011)    Sujet du message: Gyro de série acheté à l'étranger Répondre en citant

Alain, tu as oublié le principal,
Pour identifier un appareil de série venant de l'étranger, il faut obtenir une fiche d'identification délivrée par l'importateur ou le constructeur.
La fiche d'identification est la propriété de l'importateur ou du constructeur. Ce n'est pas la DGAC qui fournit ce document.
Sans fiche d'identification, il est impossible d'identifier l'appareil sauf éventuellement en construction amateur.
Pour identifier en construction amateur, il faut fournir un dossier technique relativement complexe accompagné de photos. Si les services de la DGAC reconnaissent l'origine de l'appareil, ils préviennent l'importateur et bloquent toute immatriculation. J'ai déjà été confronté plusieurs fois à cette situation.

Obtenir une fiche d'identification pour un appareil de série représente un travail de plusieurs mois pour l'importateur. Cela représente donc un investissement non négligeable. 
De plus, quand l'importateur fournit une fiche d'identification, il est censé vérifier l'autogire et s'engage en signant la fiche sur la conformité de l'appareil. Il devient responsable de toute anomalie éventuelle ou vice de forme.

Il est donc conseillé de rentrer en contact avec l'importateur et de négocier cette fiche d'identification avant toute importation.


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Shed LAY


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Inscrit le: 16 Juil 2011
Messages: 20
Localisation: Aquitaine 33/64
Masculin

MessagePosté le: Jeu 11 Aoû - 21:47 (2011)    Sujet du message: Gyro de série acheté à l'étranger Répondre en citant

Bonjour Éric et merci pour cette précision d'importance. Est-il possible de t'écrire un message privé Éric, par mail éventuellement si tu veux bien me communiquer ton adresse en mp par ex. Merci encore à tous  Okay


Shed


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eric changeur
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Jeu 11 Aoû - 23:31 (2011)    Sujet du message: Gyro de série acheté à l'étranger Répondre en citant

Veux tu bien la récupérer sur mon site www.autogire-vente-formation.com, merci

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girotomane


Hors ligne

Inscrit le: 09 Aoû 2011
Messages: 8

MessagePosté le: Ven 12 Aoû - 01:33 (2011)    Sujet du message: Gyro de série acheté à l'étranger Répondre en citant

eric changeur a écrit:
Veux tu bien la récupérer sur mon site www.autogire-vente-formation.com, merci




Si j'en réfère à  www.autogire-vente-formation.com, c'est que tu as une vraie tête de businessman.
Very Happy  ///////// Very Happy









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Simple lecteur
Invité

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MessagePosté le: Ven 12 Aoû - 08:11 (2011)    Sujet du message: Gyro de série acheté à l'étranger Répondre en citant

girotomane a écrit:

Si j'en réfère à  www.autogire-vente-formation.com, c'est que tu as une vraie tête de businessman.
Very Happy  ///////// Very Happy


 Hé, ne serais-tu pas un grand frustré de la vie?

 Tu devrais écrire encore plus gros, je crois que personne ne t'as encore remarqué! Mort de Rire Mort de Rire Mort de Rire Mort de Rire Mort de Rire Mort de Rire Mort de Rire

 PS: si possible des choses intelligentes et constructives.


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Invité
Invité

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MessagePosté le: Ven 12 Aoû - 10:08 (2011)    Sujet du message: Gyro de série acheté à l'étranger Répondre en citant

girotomane a écrit:
eric changeur a écrit:
Veux tu bien la récupérer sur mon site www.autogire-vente-formation.com, merci






Si j'en réfère à  www.autogire-vente-formation.com, c'est que tu as une vraie tête de businessman.
Very Happy  ///////// Very Happy










Bravo gyrotomane je sens que tu est entrain de jouir de ta petite vie tu te laches et tu ne le sens même pas que tu te pisses parmi!!!!!!!!!!!!!!!!


Si tu transformes le forum d'autogire en attaque personnelle, le boomeran va te revenir en pleine figure car tu auras oublié que tu l'as lancé!!!!!!!!!!  à toi de jouer!


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girotomane


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Inscrit le: 09 Aoû 2011
Messages: 8

MessagePosté le: Ven 12 Aoû - 12:31 (2011)    Sujet du message: Gyro de série acheté à l'étranger Répondre en citant

Moi, 
"un grand frustré de la Vie"?


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Shed LAY


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Inscrit le: 16 Juil 2011
Messages: 20
Localisation: Aquitaine 33/64
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MessagePosté le: Ven 12 Aoû - 13:13 (2011)    Sujet du message: Gyro de série acheté à l'étranger Répondre en citant

Bonjour Éric et merci,
Finalement en plus d'un petit mail, je m'adresse à toi ici car les questions que je me pose pourront en intéresser d'autres. Les voici :

- La fiche d'identification concerne-t-elle un appareil bien défini avec son n n° de série ou bien concerne-t-elle un type ou modèle ?
- Cette fiche, dis-tu, est la propriété du constructeur ou de l'importateur et l'obtenir représente un travail de plusieurs mois. Peux-tu préciser les raisons stp ? Est-ce à dire qu'une simple copie ou fac simile de la fiche (qui peut en fait être un dossier touffu !) n'est pas suffisant ?

Merci encore Éric. Bonne journée à tous Wink

Shed


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Alain


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Inscrit le: 08 Juil 2008
Messages: 626
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Masculin Lion (24juil-23aoû)

MessagePosté le: Ven 12 Aoû - 14:29 (2011)    Sujet du message: Gyro de série acheté à l'étranger Répondre en citant

Ah, oui, bien sûr Eric.


En fait, j'aurais dû ajouter qu'il est en général bien plus pratique de passer par l'importateur, ce qui était pour moi une évidence. Il facturera certes sa prestation, mais au moins, l'acheteur aura ce qu'il faut en main... et nettement moins de soucis potentiels.
_________________
Alain Lederer


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