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Bruit (nouvelle loi pour ULM, etc)

 
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rogerdu13
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MessagePosté le: Sam 8 Nov - 11:07 (2008)    Sujet du message: Bruit (nouvelle loi pour ULM, etc) Répondre en citant

Bonjour, quelques députés veulent changer la loi sur l’aviation légère d’affaires ou de loisir.
Très mauvais pour les "ULM"
vous pouvez voir si votre député en fait parti!

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1181.asp

a+
Roger


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MessagePosté le: Sam 8 Nov - 11:07 (2008)    Sujet du message: Publicité

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Inscrit le: 29 Avr 2008
Messages: 719

MessagePosté le: Sam 8 Nov - 17:46 (2008)    Sujet du message: Bruit (nouvelle loi pour ULM, etc) Répondre en citant

Proposition de loi liberticide: communiqué du CNFAS

Nos fédérations aéronautiques et sportives sont informées depuis plusieurs mois de l'existence d’une  « Proposition de loi » relative à la «  régulation du trafic de l’Aviation Légère et du trafic d’hélicoptère » , déjà déposée une première fois en 2004 par Madame Pécresse, et déposée une nouvelle fois  à l'Assemblée Nationale le 15 octobre dernier. Tous les contacts nécessaires ont été pris au nom du CNFAS pour que cette proposition de loi ne soit pas mise à l'ordre du jour des débats du Parlement.

Dans le même temps, les 9 fédérations membres du CNFAS sont prêtes à s'opposer par tous les moyens appropriés à l'adoption de cette proposition liberticide, parfaitement inadaptée aux problèmes soulevés et construite à partir d'arguments tout à fait contestables.

Le CNFAS a préparé une riposte massive qui passera si nécessaire par une rencontre au niveau de chaque circonscription avec chacun des députés français et si besoin était par des actions de grande envergure.


Les Présidents du CNFAS 


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Inscrit le: 29 Avr 2008
Messages: 719

MessagePosté le: Sam 8 Nov - 17:57 (2008)    Sujet du message: Bruit (nouvelle loi pour ULM, etc) Répondre en citant

Le CNFAS fera front commun contre cette pantalonnade politicienne!!!!!!!!!!!!!


  • La Fédération Française d'Aviation
  • La Fédération Française d'Aérostation
  • La Fédération Française d'Aéromodélisme
  • La Fédération Française de Planeur Ultra Léger Motorisé
  • La Fédération Française de Vol Libre

  • La Fédération Française de Vol à Voile
  • La Fédération Française de Parachutisme
  • La Fédération Française de Giraviation
  • Le Réseau du Sport de l'AIr.

CH


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