le forum de l'autogire Index du Forum

le forum de l'autogire
le forum de l'autogire

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

Règlementation ULM
Aller à la page: <  1, 2, 3, 4, 513, 14, 15  >
 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    le forum de l'autogire Index du Forum -> le forum de l'autogire -> le forum de l'autogire
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
girodreamer
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Mer 9 Jan - 11:52 (2013)    Sujet du message: Règlementation ULM Répondre en citant

annulé

Dernière édition par girodreamer le Sam 9 Fév - 08:22 (2013); édité 1 fois
Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Mer 9 Jan - 11:52 (2013)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
girodreamer
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Mer 9 Jan - 11:54 (2013)    Sujet du message: Règlementation ULM Répondre en citant

annulé

Dernière édition par girodreamer le Sam 9 Fév - 08:23 (2013); édité 1 fois
Revenir en haut
gma


Hors ligne

Inscrit le: 15 Déc 2010
Messages: 2 589
Localisation: Nord de France
Masculin Taureau (20avr-20mai)

MessagePosté le: Mer 9 Jan - 11:57 (2013)    Sujet du message: Règlementation ULM Répondre en citant

Del Castillo a écrit:
Vous pouvez trouver une référence légale ou administrative au fait qu'une machine (autre qu'un hélicoptère) en CNRA ou CDN soit autorisée à se poser et redécoller sur les bases ULM  ?

Mais il n'y a aucune autorisation légale, comme il n'y a aucune interdiction légale...
Ce qui est exigé par la règlementation, c'est l'agrément de la base en Préfecture. Et si le propriétaire déclare que sa base est réservée à des appareils de la catégorie ULM, alors oui, il interdit implicitement (le propriétaire) l'utilisation par un Airbus 340. C'est derrière cet agrément de la base que se retranche les assureurs, pas derrière le certificat de type.

Mais l'administration Française n'interdit, elle, rien !

J'ai le souvenir de la base aérienne de Brienne le Chateau, propriété privée de Mr et Mme Lam..., agréé Loockeed F104 et C130 sous NATO, capable d'accueillir toutes les machines des rassemblement RSA (CNRA, CdN, CNRAC, CdN spé (militaire), ULM)... juste parce que Mme L... autorisait ce trafic chez elle (elle est chez elle !).
_________________
L'inconvénient du plomb dans la cervelle est qu'il provoque, chez certains sujets, des crises de "saturnisme"...


Revenir en haut
Del Castillo
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Mer 9 Jan - 12:00 (2013)    Sujet du message: Règlementation ULM Répondre en citant

Ce quie dit Girodreamer, c'est ce que j'essaie d'expliquer depuis 3 pages... recherchant en vain l'argument que je peux de pas avoir vu et qui ouvrirait cette porte miracle.
Raymond aurait raison pour l'hélicoptère avec l'hélisurface" qui équivaut au concept de base ULM occasionnelle. Mais je ne vois rien hors ULM et Hélico.


Revenir en haut
gma


Hors ligne

Inscrit le: 15 Déc 2010
Messages: 2 589
Localisation: Nord de France
Masculin Taureau (20avr-20mai)

MessagePosté le: Mer 9 Jan - 12:02 (2013)    Sujet du message: Règlementation ULM Répondre en citant

girodreamer a écrit:
Article D132-1 En savoir plus sur cet article... Hormis les cas prévus par les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 132-1 tout atterrissage d'un aéronef civil hors d'un aérodrome régulièrement établi doit être notifié à l'autorité locale civile ou militaire la plus proche, suivant les dispositions prévues par la réglementation relative aux incidents aériens. Tout atterrissage, hors d'un aéroport douanier, d'un aéronef effectuant un parcours international doit être signalé aux services des douanes et de police les plus proches.


Voilà ! Un aérodrome régulièrement établit suppose une déclaration (pas un certificat hein, juste une déclaration du propriétaire) en Préfecture... C'est le Propriétaire qui défini l'usage de son "aérodrome", pas l'administration.
L'administration, elle, ne fait qu'entériner votre choix. Et si quelqu'un interdit l'exploitation de cette base par un C..., ce n'est pas l'administration, mais le propriétaire à travers sa déclaration.
_________________
L'inconvénient du plomb dans la cervelle est qu'il provoque, chez certains sujets, des crises de "saturnisme"...


Revenir en haut
Del Castillo
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Mer 9 Jan - 12:02 (2013)    Sujet du message: Règlementation ULM Répondre en citant

GMA, relisez ce que vient d'écrire Girodreamer et ce que j'ai écrit, les articles spécifient bien les interdictions !

Revenir en haut
Del Castillo
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Mer 9 Jan - 12:05 (2013)    Sujet du message: Règlementation ULM Répondre en citant

GMA, lisez mieux !
tout atterrissage d'un aéronef civil hors d'un aérodrome .... suivant les dispositions prévues par la réglementation relative aux incidents aériens.

Si vous vous posez en dehors d'un aérodrome vous êtes sous le couvert de la règlementation des incidents aériens. pas question de redécoller et de faire çà tous les jours...
gma a écrit:


girodreamer a écrit:

Article D132-1 En savoir plus sur cet article... Hormis les cas prévus par les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 132-1 tout atterrissage d'un aéronef civil hors d'un aérodrome régulièrement établi doit être notifié à l'autorité locale civile ou militaire la plus proche, suivant les dispositions prévues par la réglementation relative aux incidents aériens. Tout atterrissage, hors d'un aéroport douanier, d'un aéronef effectuant un parcours international doit être signalé aux services des douanes et de police les plus proches.




Voilà ! Un aérodrome régulièrement établit suppose une déclaration (pas un certificat hein, juste une déclaration du propriétaire) en Préfecture... C'est le Propriétaire qui défini l'usage de son "aérodrome", pas l'administration.
L'administration, elle, ne fait qu'entériner votre choix. Et si quelqu'un interdit l'exploitation de cette base par un C..., ce n'est pas l'administration, mais le propriétaire à travers sa déclaration.



Revenir en haut
gma


Hors ligne

Inscrit le: 15 Déc 2010
Messages: 2 589
Localisation: Nord de France
Masculin Taureau (20avr-20mai)

MessagePosté le: Mer 9 Jan - 12:06 (2013)    Sujet du message: Règlementation ULM Répondre en citant

Del Castillo a écrit:
Ce que dit Girodreamer, c'est ce que j'essaie d'expliquer depuis 3 pages... recherchant en vain l'argument que je peux ne pas avoir vu et qui ouvrirait cette porte miracle. Raymond aurait raison pour l'hélicoptère avec l'hélisurface" qui équivaut au concept de base ULM occasionnelle. Mais je ne vois rien hors ULM et Hélico.


Mais il n'y a pas de porte miracle pour l'ULM. Dans le cas de l'ULM, il existe des restrictions pour se poser ailleurs que sur une plateforme ULM. Tandis qu'il n'existe aucune restriction pour un CdN sauf si le propriétaire de la plateforme interdit l'exploitation.
_________________
L'inconvénient du plomb dans la cervelle est qu'il provoque, chez certains sujets, des crises de "saturnisme"...


Revenir en haut
girodreamer
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Mer 9 Jan - 12:06 (2013)    Sujet du message: Règlementation ULM Répondre en citant

annulé

Dernière édition par girodreamer le Sam 9 Fév - 08:23 (2013); édité 1 fois
Revenir en haut
Del Castillo
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Mer 9 Jan - 12:08 (2013)    Sujet du message: Règlementation ULM Répondre en citant

Une déclaration d'aérodrome privé est différent d'une déclaration de base ULM, n'a pas les mêmes exigences, n'est pas codifiée pareil (LFXX), les aérodromes privés apparaissent sur les cartes. On peut se poser sur un A/D privé, pas de souci. Mais les bases ULM ne sont pas des A/D.

Revenir en haut
girodreamer
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Mer 9 Jan - 12:10 (2013)    Sujet du message: Règlementation ULM Répondre en citant

annulé

Dernière édition par girodreamer le Sam 9 Fév - 08:23 (2013); édité 1 fois
Revenir en haut
girodreamer
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Mer 9 Jan - 12:11 (2013)    Sujet du message: Règlementation ULM Répondre en citant

annulé

Dernière édition par girodreamer le Sam 9 Fév - 08:24 (2013); édité 1 fois
Revenir en haut
Del Castillo
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Mer 9 Jan - 12:13 (2013)    Sujet du message: Règlementation ULM Répondre en citant

Nous allons arrêter là, ce n'est pas comme cela que le débat avancera.
Dommage, ce n'est pas une polémique pour moi, et encore une fois, j'aimerais que vous ayez raison mais comme dit notre ami commun Girodreamer, je crois que la vous n'y êtes pas.
gma a écrit:


Del Castillo a écrit:

Ce que dit Girodreamer, c'est ce que j'essaie d'expliquer depuis 3 pages... recherchant en vain l'argument que je peux ne pas avoir vu et qui ouvrirait cette porte miracle. Raymond aurait raison pour l'hélicoptère avec l'hélisurface" qui équivaut au concept de base ULM occasionnelle. Mais je ne vois rien hors ULM et Hélico.




Mais il n'y a pas de porte miracle pour l'ULM. Dans le cas de l'ULM, il existe des restrictions pour se poser ailleurs que sur une plateforme ULM. Tandis qu'il n'existe aucune restriction pour un CdN sauf si le propriétaire de la plateforme interdit l'exploitation.



Revenir en haut
Del Castillo
Invité

Hors ligne




MessagePosté le: Mer 9 Jan - 12:13 (2013)    Sujet du message: Règlementation ULM Répondre en citant

abréviation d'aérodrome, pardon

Revenir en haut
gma


Hors ligne

Inscrit le: 15 Déc 2010
Messages: 2 589
Localisation: Nord de France
Masculin Taureau (20avr-20mai)

MessagePosté le: Mer 9 Jan - 12:19 (2013)    Sujet du message: Règlementation ULM Répondre en citant

Del Castillo a écrit:
Une déclaration d'aérodrome privé est différent d'une déclaration de base ULM, n'a pas les mêmes exigences, n'est pas codifiée pareil (LFXX), les aérodromes privés apparaissent sur les cartes. On peut se poser sur un A/D privé, pas de souci. Mais les bases ULM ne sont pas des A/D.
Ce n'est pas ce que je dis ?... Que c'est donc bien la déclaration en Préfecture faite par le propriétaire qui, en réservant la plateforme aux seuls ULM, interdit à tous les autres non ULM de se poser dessus.

C'est donc le propriétaire qui interdit, pas l'administration.

Tout à fait d'accord Jimmy... c'est pourquoi je demande qu'on m'éclaire sur cette question, j'aimerais bien partir d'un terrain agréé avec mon "non ULM", traverser la France avec le "PtF" accordé, puis venir me poser à BdlP sans souci réglementaire.

Je pense que la base BdlP étant agrée "autogire", la simple autorisation du propriétaire suffira. Mais Jean Marc me dit non, t'as pas le droit !

Au secours !
_________________
L'inconvénient du plomb dans la cervelle est qu'il provoque, chez certains sujets, des crises de "saturnisme"...


Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 02:24 (2017)    Sujet du message: Règlementation ULM

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    le forum de l'autogire Index du Forum -> le forum de l'autogire -> le forum de l'autogire Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Aller à la page: <  1, 2, 3, 4, 513, 14, 15  >
Page 4 sur 15

 
Sauter vers:  

Index | forum gratuit | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com