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Importer un gyro des USA

 
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Nardi


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Inscrit le: 19 Aoû 2013
Messages: 22
Localisation: Nancy/Metz
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MessagePosté le: Lun 2 Sep - 13:06 (2013)    Sujet du message: Importer un gyro des USA Répondre en citant

Bonjour à tous

Le sujet a certainement déjà été évoqué sur le forum...

Quelqu'un a-t-il déjà importé un gyro des USA?
Quelles sont les formalités administratives?
Est-il facile d'obtenir la carte d'identification DGAC?

Je pense au Butterfly Monarch, que je trouve intéressant.

merci d'avance
Dom


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MessagePosté le: Lun 2 Sep - 13:06 (2013)    Sujet du message: Publicité

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Nardi


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Inscrit le: 19 Aoû 2013
Messages: 22
Localisation: Nancy/Metz
Masculin

MessagePosté le: Mar 3 Sep - 11:43 (2013)    Sujet du message: Importer un gyro des USA Répondre en citant


Source: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Identification-d-un-ULM-neuf-de.ht…

Réglmentation Française:

ULM de série :
Pour obtenir une carte d’identification pour votre ULM acquis à l’étranger, vous devrez fournir la fiche d’identification de l’ULM établie par la DGAC-France.
Vous pourrez vous procurer cette fiche d’identification auprès du constructeur ou du représentant français qui certifiera que votre ULM est conforme au dossier technique ayant fait l’objet de la présente fiche d’identification.
Si le constructeur de votre ULM n’existe plus. Vous ne pourrez identifier votre ULM en France.
ULM non de série : L’ULM que vous désirez acquérir à l’étranger a été construit par un particulier. Il ne peut-être identifié en France car vous n’êtes pas le constructeur et vous ne pouvez prouver que le programme de démonstration de conformité de l’ULM a bien été conduit (article 7 de linstruction du 21 février 2012 relative aux ULM).
Un constructeur étranger peut déposer une demande d’identification provisoire afin de constituer le dossier technique d’un ULM. Après avoir attesté de la conformité de son ULM au regard des textes réglementaires, il pourra procéder à la demande d’attribution de fiche et de carte d’identification pour votre ULM.

Un ULM est considéré en non de série dit "amateur" s’il est construit à partir de plans conçus par son propriétaire ou de liasses.
Un ULM construit à partir d’un KIT est un ULM de série et le postulant devra se procurer la fiche d’identification de l’ULM auprès du fournisseur du kit.


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Dom3176


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Inscrit le: 28 Fév 2009
Messages: 126
Localisation: Leon
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MessagePosté le: Mar 3 Sep - 19:47 (2013)    Sujet du message: Importer un gyro des USA Répondre en citant

Il me semble que quelqu'un du forum a un dominator..


dom


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Florent


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Inscrit le: 16 Juin 2008
Messages: 469
Localisation: 38

MessagePosté le: Mar 3 Sep - 20:36 (2013)    Sujet du message: Importer un gyro des USA Répondre en citant

Jean Fourcade avait un dominator...

Ceci dit, si tu importes un kit, tu le modifies un peu et tu en deviens le constructeur non ?


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D-area51


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Inscrit le: 16 Mai 2013
Messages: 43
Localisation: Luxembourg+Lorraine
Masculin Bélier (21mar-19avr)

MessagePosté le: Mer 4 Sep - 13:37 (2013)    Sujet du message: Importer un gyro des USA Répondre en citant

Suis assez d'accord avec Florent... cette notion de "constructeur" me parait bien floue.
Un Kit n'est qu'un ensemble de pièces à monter + un dossier technique de montage + quoi d'autre ?

qui dit que le papier initial (correspondant à ce kit) sera bien celui qui correspondra à la machine assemblée finale ?
zarrebi je trouve
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Jean Claude DEBREYER


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MessagePosté le: Mer 4 Sep - 21:04 (2013)    Sujet du message: Importer un gyro des USA Répondre en citant

D-area51 a écrit:
cette notion de "constructeur" me parait bien floue.

La notion de constructeur n'a rien de floue. Se déclarer constructeur, c'est simplement prendre l'entière responsabilité des éventuelles défaillances, au lieu de s'abriter derrière un vendeur ou une administration. C'est la notion de base de l'ULM français. On ne peut pas vouloir être libre de tout contrôle et demander aux autres d'assumer. Si vous modifiez votre Kit, c'est le vendeur qui se déchargera sur vous en cas de pépin. Rien de plus logique, il me semble.


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Dom3176


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Inscrit le: 28 Fév 2009
Messages: 126
Localisation: Leon
Masculin

MessagePosté le: Mer 4 Sep - 21:30 (2013)    Sujet du message: Importer un gyro des USA Répondre en citant

De toutes façons dans la grande majorité des cas le "constructeur" du kit ou le fournisseur des plans se dégage de toutes responsabilités en précisant que tout ce qui est vendu ne l'est qu'à but éducatif et que si tu es assez fou pour voler avec tu assumes les risques.Je les comprends un peu vu que tout maintenant marche avec avocat interposé ils n'ont pas envie de passer leur vie en procédures.
Pardon JeanMi.   Laughing  


dom.


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D-area51


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Inscrit le: 16 Mai 2013
Messages: 43
Localisation: Luxembourg+Lorraine
Masculin Bélier (21mar-19avr)

MessagePosté le: Jeu 5 Sep - 11:40 (2013)    Sujet du message: Importer un gyro des USA Répondre en citant

Oui pour ces notions, il est clair que c'est bien la responsabilité au final qui compte.
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