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comment acheter sa machine HT?

 
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Auteur Message
sylvain


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Inscrit le: 15 Sep 2014
Messages: 6
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MessagePosté le: Mer 5 Nov - 12:58 (2014)    Sujet du message: comment acheter sa machine HT? Répondre en citant

Bonjour

Je lis ce forum avec attention depuis de nombreuses annees sans contribuer car je n'ai pas de machine mais apres une semaine a Barcelonnette je vais sauter le pas et investir dans un Ranabot (ou plus exactement payer le ticket d'entree pour etre place sur la liste d'attente...)

Y a t'il parmis vous des gens qui ont montes une entreprise afin d'acheter leur machine HT? Le jeu en vaut il la chandelle? Je vois bien l'economie possible car 20% de TVA sur 180 000 euros ce n'est pas negligeable! Mais je n'ai aucune idee des couts potentiels et donc de l'interet d'une telle demarche. J'imagine aussi qu'il y a quelques inconvenients notament au moment de la revente par exemple.

Si quelqu'un a deja fait ce genre d'analyse cela m'interesse d'en discuter!

Merci
Sylvain


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MessagePosté le: Mer 5 Nov - 12:58 (2014)    Sujet du message: Publicité

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manu de mimizan


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Inscrit le: 29 Avr 2008
Messages: 656
Localisation: mimizan
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MessagePosté le: Mer 5 Nov - 19:40 (2014)    Sujet du message: comment acheter sa machine HT? Répondre en citant

salut Silvain.


 Acheter une machine HT  cela veux dire que tu achètes un autogire a l'étranger et tu dois payer la T.V.A  en France . Hors la tva française est plus chère que certains pays.
L'avantage pour toi c'est d'aller la chercher sur place et payer la TVA locale.


 C'est tout a fait légal et tu ne dois pas payer de TVA en France.


 Fait tes comptes


Manu
_________________
Amitiés
Manu de Mimizan


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Bobcat


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MessagePosté le: Jeu 6 Nov - 02:22 (2014)    Sujet du message: comment acheter sa machine HT? Répondre en citant

Manu, Sylvain s'est mal exprimé, je pense...Il parle de créer une société française et donc de "récupérer " la TVA, car il faudra quand même la payer.... Laughing


Je l'ai fait en Polynésie Fse pour mon M 16. J'ai crée une société,  J'ai payé la TVA. Je déclarais des revenus pour ma société de photo aérienne et donc de la TVA reçue, mais ensuite tout les trimestres, je la déduisais sur toutes mes factures : eau elec, carburants, internet, etc.... jusqu'à l'épuiser.  Okay


Tu fais des économies, tu voles en faisant payer des gens dans un cadre légal, mais cela entraîne de la paperasse.  Je ne sais pas ou vus en étes en France au niveau paperasse et frais pour créer une société.... Mais  pour moi en PF, c'était un bon plan...
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Pil/Ins pro/privé hélico, environ 6000 heures de vol sous voilures tournantes ( je ne marque pas mes heures sur ULM). Vole sur Paramoteur, Hélico et autogire....


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sylvain


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Inscrit le: 15 Sep 2014
Messages: 6
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MessagePosté le: Jeu 6 Nov - 09:39 (2014)    Sujet du message: comment acheter sa machine HT? Répondre en citant

Effectivement Bobcat c'etait bien ca mon idee! J'explore toutes les solutions qui me permettraient de payer legalement ma machine HT.
Mais vu que le droit des entreprises ce n'est pas trop mon domaine...


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Bobcat


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Inscrit le: 01 Mai 2008
Messages: 2 346
Localisation: Thailande
Masculin Bélier (21mar-19avr) 鷄 Coq

MessagePosté le: Jeu 6 Nov - 10:33 (2014)    Sujet du message: comment acheter sa machine HT? Répondre en citant

A mon avis, mais j'ai quitté la France depuis trop longtemps pour être encore au gout du jour, tu ne peux pas payer ta machine HT, tu peux tout au plus "récuperer " la TVA.
_________________
Pil/Ins pro/privé hélico, environ 6000 heures de vol sous voilures tournantes ( je ne marque pas mes heures sur ULM). Vole sur Paramoteur, Hélico et autogire....


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sylvain


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Inscrit le: 15 Sep 2014
Messages: 6
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MessagePosté le: Jeu 6 Nov - 10:45 (2014)    Sujet du message: comment acheter sa machine HT? Répondre en citant

Ce qui est interessant aussi!
Je me demande aussi dans quelle mesure il serait legal de faire facturer la machine en Suisse ou je travaille et ou la TVA est a 8%
Mais je sens que ce n'est pas sur un forum que je vais avoir la reponse a ce genre de questions Smile


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Cuems


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Inscrit le: 21 Juil 2014
Messages: 15
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MessagePosté le: Jeu 6 Nov - 11:13 (2014)    Sujet du message: comment acheter sa machine HT? Répondre en citant

Il faudrait mieu voir avec un expert comptable, mais en fait c’est trés simple : une entreprise collecte la TVA pour l’etat quand elle facture a ses clients. Mais elle en paie aussi quand elle achète. Tous les mois (ou trimestres, ça dépend de ce que on a choisi), l’entreprise déclare sa TVA : encaissements – décaissements = ce quil faut payé à l’etat.

Mais apres il faut voir ce qui est deductible ou pas et c’est compliqué. Un aeronef l’est si il est l’objet social de l’entreprise (école, transport, travaux aeriens, etc.). Il faut qu’au depard ce soit l’objet social de la societé.

Mais la, vous aller vous retrouvé avec beaucoup plus de tva payée (20% de l’hélico), par rapport à ce que vous allez encaisser (rien si c’est une entreprise « fictive » juste pour réucpérer la TVA). A ce moment, on est en credit de tva. Soit on laisse ce credit se vider pendant x mois, soit on demande tout de suite un remboursement de crédit de tva. Mais, la, attention, ils vont surveiller de pres et si il voient que l’entreprise ne facture rien, ils vont comprendre !

Le mieux est donc que la societe vous facture vos heures de vol, que vous devrez payer à l’etreprise. Mais si vous etes le seul client, en cas de control, ça va se voir ! Donc, il faut plusieurs clients. La location a une ecole de pilotage est encore ce que ya de mieu, ca fait tourner la machine et ca rapporte des sous, en plus de la tva…


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Pigeon Vole


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Inscrit le: 10 Juin 2014
Messages: 73
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MessagePosté le: Jeu 6 Nov - 15:35 (2014)    Sujet du message: comment acheter sa machine HT? Répondre en citant

Bonjour Sylvain, si ta machine est assemblée en France chez Alixa, tu devras payer la TVA.
Si l'hélicoptère a été payé par ta société, tu pourras récupérer la TVA sur tes prestations professionnelles en tenant compte de certaines activités. (Travail aérien ou vols touristiques)
Bien entendu,tu devras recourir à une RC pro et obtenir ta carte professionnelle sur laquelle sera mentionnée "autorisé à exercer toute activité professionnelle en ULM sur territoire Français". Bien entendu, cette carte n'est délivrée qu'aux instructeurs ULM. Une fois ton statut professionnel reconnu, ta carte d'identification ULM Classe 6 devra inclure les activités particulières avec l'éventualité d'un dépot d'un MAP. Dans ce dernier cas, tu devras avoir effectué un stage de facteur humain dans ton cursus d'instructeur. Cerise sur le gâteau, tu pourras même payer ton supercarburant en HT ! Par contre, les impots vont initialement s'interessés à toi, et surtout sur l'origine de tes fonds qui ont permis l'acquisition de l'hélicoptère. Et en ce moment en France, c'est la chasse aux sorcières et un individu qui s'achète un hélicoptère devrait interesser énormément les services fiscaux. En conclusion, si tu dois t'acheter à titre privé un Classe 6, paye ta TVA et tu dormiras tranquillement. Au fait, quel est le délai actuel de livraison pour le CH77 ?


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Pigeon Vole


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Inscrit le: 10 Juin 2014
Messages: 73
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MessagePosté le: Jeu 6 Nov - 15:49 (2014)    Sujet du message: comment acheter sa machine HT? Répondre en citant

Rebonjour Sylvain, je n'avais pas vu que tu habitais en Suisse. Si ton CH77 est dédouané en Suisse, il ne pourra pas être classé en tant qu'ulm classe 6. Par contre, si tu le fais identifié en France sans informer les douanes, cela devrait passer comme une lettre à la Poste et persuadé que la DGAC ne se rendra compte de rien si tu lui donnes une adresse Française. Par contre, si tu te fais prendre par le fisc, ce sera considéré comme de la fraude fiscale avec risque de confiscation de l'hélicoptère. 

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sylvain


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Inscrit le: 15 Sep 2014
Messages: 6
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MessagePosté le: Jeu 6 Nov - 16:44 (2014)    Sujet du message: comment acheter sa machine HT? Répondre en citant

Merci Cuems et Pigeon Vole pour vos reponses.

J'habite en France a 800m de la frontiere Suisse et j'ai la possibilite d'avoir une adresse en Suisse assez facilement, d'ou mon interet pour le niveau de TVA de ce pays! Mais il va de soi que je n'ai aucune envie d'avoir de problemes avec le fisc...

Pour le Ranabot, on en est au numero 63 actuellement en pre commande, On m'a donne 2 ans comme delai avant de recevoir la 1ere partie du kit.
2 ans cela laisse le temps pour faire pas mal de choses... Effectivement j'avais bien dans un coin de la tete l'idee long terme de me diriger vers le cursus d'instructeur (d'ou l'idee de l'entreprise pour "recuperer" la TVA, merci pour vos eclaircissements a un total neophyte sur ce sujet)


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