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Les ULM européens en France

 
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Gérard BEAUDOIN
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PostPosted: Sun 18 Jan - 19:55 (2015)    Post subject: Les ULM européens en France Reply with quote

C'est nouveau ça vient de sortir, mais c'est un progrès ( à mon avis )

Publié au Journal officiel du 17 janvier et applicable dès le lendemain (soit aujourd’hui dimanche !), l’arrêté du 7 janvier 2015 est relatif « aux conditions de circulation au-dessus du territoire français des aéronefs ultralégers motorisés européens ». Ceci concerne les pilotes européens d’ULM souhaitant évoluer en France « dans un but de loisir ».
Désormais, cela sera possible « sans demande préalable auprès des autorités françaises » et sans procédure pour faire valider au préalable par l’autorité française un document de navigabilité ou un titre de pilote.

Sont concernés les « ULM européens », soit tout « aéronef identifié ou immatriculé dans un Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen ou… en Suisse ». L’appareil doit disposer évidemment d’une autorisation de vol délivrée dans son pays, et le pilote être titulaire d’un brevet et d’une licence de pilote ULM. Si le pays concerné n’impose pas de marques d’identification, il faudra cependant faire une demande d’une immatriculation temporaire auprès d’une DSAC régionale, sauf pour les paramoteurs et les aérostats.

Un autre arrêté, également en date du 7 janvier dernier et publié au JO du 17 janvier, concerne « la participation de pilotes étrangers et d’ultralégers motorisés étrangers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisés par ou sous l’égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé ». Dans les mêmes conditions, ces ULM sont autorisés à participer à de telles manifestations, convoyage aller-retour compris. Seuls sont autorisés les vols de loisirs et non pas les essais ou les vols en formation. Les immatriculations à l’intrados des ailes doivent avoir une hauteur de 50 cm
(20 cm minimum en cas d’impossibilité).

Gyroscopiques salutations
Gérard


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PostPosted: Sun 18 Jan - 19:55 (2015)    Post subject: Publicité

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Leon


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Joined: 06 Nov 2014
Posts: 94
Localisation: 01
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PostPosted: Sun 18 Jan - 21:06 (2015)    Post subject: Les ULM européens en France Reply with quote

les « ULM européens », soit tout « aéronef identifié ou immatriculé dans un Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen ou… en Suisse ».

vive la Suisse Smile (et France évidement ! Wink )

nos ULMs sont pas autorise en Suisse ... mais déjà autorise en France ! Smile Smile Smile
_________________
passionné d'autogire et de technique gyrocoptère


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gma


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Joined: 15 Dec 2010
Posts: 2,609
Localisation: Nord de France
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PostPosted: Sun 18 Jan - 21:22 (2015)    Post subject: Les ULM européens en France Reply with quote

Bientôt les plus de 450 Kg légalisés chez nous de façon détournée... Excellent !
_________________
L'inconvénient du plomb dans la cervelle est qu'il provoque, chez certains sujets, des crises de "saturnisme"...


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jerome.prompsy


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Joined: 14 Aug 2011
Posts: 7
Localisation: Meaux
Masculin Taureau (20avr-20mai)

PostPosted: Wed 21 Jan - 01:15 (2015)    Post subject: Les ULM européens en France Reply with quote

Hum, j'ai un doute sur les plus de 450 kg, car l'arrêté du 7 janvier 2015 dit :

"Pour l'application du présent arrêté, est dit « ULM européen » un aéronef identifié ou immatriculé dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse, et répondant à l'une des définitions de classe mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié susvisé."

Or les définitions de classe en question stipulent que le poids max est de 450 kg (+- parachute/flotteurs).

=> Une lecture restrictive ne considérerait donc pas comme "ULM Européen" (au sens de l'arrêté du 7 janvier 2015) un autogire de masse maximale >450 kg, même si il est enregistré comme ulm en Angleterre ou Allemagne.

J'imagine toutefois que les 'vrais' touristes aériens, volant quelques jours en France avec un gyro de 500 kg anglais ou allemand, l'administration ne les embêtera pas ; surtout  tant qu'aucune note officielle ou instruction ne parlera de ce détail.


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gma


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Joined: 15 Dec 2010
Posts: 2,609
Localisation: Nord de France
Masculin Taureau (20avr-20mai)

PostPosted: Wed 21 Jan - 01:56 (2015)    Post subject: Les ULM européens en France Reply with quote

jerome.prompsy wrote:
Hum, j'ai un doute sur les plus de 450 kg, car l'arrêté du 7 janvier 2015 dit :

"Pour l'application du présent arrêté, est dit « ULM européen » un aéronef identifié ou immatriculé dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou en Suisse, et répondant à l'une des définitions de classe mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié susvisé."

Or les définitions de classe en question stipulent que le poids max est de 450 kg (+- parachute/flotteurs).

=> Une lecture restrictive ne considérerait donc pas comme "ULM Européen" (au sens de l'arrêté du 7 janvier 2015) un autogire de masse maximale >450 kg, même si il est enregistré comme ulm en Angleterre ou Allemagne.

J'imagine toutefois que les 'vrais' touristes aériens, volant quelques jours en France avec un gyro de 500 kg anglais ou allemand, l'administration ne les embêtera pas ; surtout  tant qu'aucune note officielle ou instruction ne parlera de ce détail.


Oui !... C'est ça !... Et les quelques jours en France se feront par période de 365 voir 366, plusieurs fois de suite... Un peu comme les CdN Oaci en "Novembre" dans les hangars d'aéroclubs Français...
_________________
L'inconvénient du plomb dans la cervelle est qu'il provoque, chez certains sujets, des crises de "saturnisme"...


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PostPosted: Today at 08:24 (2019)    Post subject: Les ULM européens en France

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