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Mise en exploitation

 
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Honeypie
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MessagePosté le: Dim 25 Juil - 07:52 (2010)    Sujet du message: Mise en exploitation Répondre en citant

Je vais bientôt recevoir un ELA 07S qui sera utilisé à titre privé par moi-même et aussi à titre commercial par un ami instructeur pour des baptêmes de l'air et des vols touristiques. Son activité sur plusieurs types de machines (giro et multi) date d'une dizaine d'années. Il est basé sur un aéroport (AOT) et sa structure est dûment déclarée. Quel type de convention ou contrat pourrais-je passer avec lui pour que tout soit bien précisé et conforme aux lois. Si un pilote sur ce forum est aussi juriste j'espère qu'il pourra me conseiller.

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MessagePosté le: Dim 25 Juil - 07:52 (2010)    Sujet du message: Publicité

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Alain


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Inscrit le: 08 Juil 2008
Messages: 626
Localisation: Bretigny, Suisse
Masculin Lion (24juil-23aoû)

MessagePosté le: Dim 25 Juil - 08:27 (2010)    Sujet du message: Mise en exploitation Répondre en citant

Salut Honeypie

Tu rentres là dans un domaine complexe, dans la mesure où les risques sont considérés comme "importants* (vols d'instruction à tittre onéreux), et qu'il ne s'agit pas de multiropriété.

Je te conseille de voir un avocat, de manière à couvrir l'ensemble de ces risques, et bien entendu dans ce cas d'avoir une assurance casse intégrale, à discuter en détail  avec l'Assureur Fédéral après avoir mis au point cette convention, et sur la base de celle-ci.

En principe, tu dois couvrir
- les risques de dommages non couverts par l'assurance casse, et le financement de cette dernière
- la décote accrue de ta machine (tu voles seul, disons 100 heures/an, c'est de l'éccole cela peut aller à 600 heures/an)
- l'entretien accru de ta machine et strictement selon les normes du motoriste, et du fabriquant du rotor / prélançeur
- le remplacement rapide de ta machine (si elle fait 500 heures/an, son moteur sera à potentiel au bout de seulement 4 ans, par exemple, et la cellule souffrira plus)
- et bien d'autres choses.

En fait, pour dire les choses simplement: qui paie quoi et quand ? Qui assure la maintenance et comment ? En cas de litige, quelles sont les options ? Quelle est la responsabilté de chacun ? Comment éviter qu'un incident ou accident te retombes dessus par contrecoup ?

C'est pas simple... Mais bon courage :0)
_________________
Alain Lederer


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