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atterrissage

 
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Auteur Message
12man
Invité

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MessagePosté le: Mer 22 Sep - 15:31 (2010)    Sujet du message: atterrissage Répondre en citant

bonjour
Atterrir chez un particulier avec son autorisation et celle du maire est possible , si probleme majeur , est ce que leur responsabilité est engagée ?
merci


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MessagePosté le: Mer 22 Sep - 15:31 (2010)    Sujet du message: Publicité

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jean lecour


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Inscrit le: 07 Aoû 2008
Messages: 29
Localisation: 23 creuse
Masculin Taureau (20avr-20mai) 虎 Tigre

MessagePosté le: Mer 22 Sep - 18:40 (2010)    Sujet du message: atterrissage Répondre en citant

Bonjour
(Pour amorcer la discussion)
Il doit y avoir une difference entre un champ occasionnellement utilisé et une plate-forme ulm permanente déclarée
pour le plate_forme permanente :
http://www.dac-s.aviation-civile.gouv.fr/spip.php?article59
Dans ce guide de creation, il est indiqué :

Des interventions adaptées d'épierrage, de roulage, de compactage, de surfaçage, de fauchage et d'engazonnement voire de réfection de l'aire d'atterrissage et de décollage doivent être réalisées dès que les qualités de sa surface de roulement en appellent la mise en jeu.
J'ai bien peur que quelque avocat s'en serve aux dépens de l'exploitant de la plate-forme.
Je suis sûr que quelqu'un sur le forum à déjà eu ces problèmes

Au besoin, il doit y avoir des assurances pour cela.




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12man
Invité

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MessagePosté le: Mer 22 Sep - 19:04 (2010)    Sujet du message: atterrissage Répondre en citant

Ce n'est pas pour créer une piste permanente , mais juste se poser trés accessoirement , terrain prés de chez moi , l'agriculteur n'est pas contre , ce que je veux pas , c'est un recours quelconque contre lui si il arrive quoique ce soit

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pluch


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Inscrit le: 14 Juin 2010
Messages: 98
Localisation: Seine-et-Marne

MessagePosté le: Jeu 23 Sep - 08:13 (2010)    Sujet du message: atterrissage Répondre en citant

Bonjour,
A mon avis, si vous signez une convention autorisant l'utilisation occasionnelle de son terrain comme piste, sous réserve que utilisateur l'entretienne dans cette optique et qu'en cas de mauvais entretien, la responsabilité du propriétaire ne saurait être engagée, ça devrait blinder la chose.
Il ne faut pas oublier que le commandant de bord est responsable des dommages causés par son engin et comme un autogire ne passe pas longtemps au sol (décollage et atterrissages courts), le terrain est rarement en cause.
Sinon, un simple accord tacite peut résoudre ce point car en cas de problème il n'a qu'à dire qui n'était pas d'accord...


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Jean Claude DEBREYER


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Inscrit le: 20 Juil 2008
Messages: 2 665
Localisation: Loir et Cher
Masculin

MessagePosté le: Jeu 23 Sep - 09:24 (2010)    Sujet du message: atterrissage Répondre en citant

pluch a écrit:
en cas de problème il n'a qu'à dire qui n'était pas d'accord...

Je ne suis pas juriste, mais il me semble que l'accord pourrait  être considéré comme tacite après plusieurs utilisations sans réaction du propriétaire non? Le mieux me semble être la convention. L'acceptabilité  du terrain ne pouvant être apréciée par un non initié, seul le commandant de bord  reste responsable de son utilisation.Jean Claude

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Arnaud


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Inscrit le: 21 Jan 2009
Messages: 290
Localisation: Tarbes
Masculin Verseau (20jan-19fev) 猴 Singe

MessagePosté le: Jeu 23 Sep - 09:26 (2010)    Sujet du message: atterrissage Répondre en citant

et du côté du maire, il ne s'agit que d''une déclaration  : il faut l'informer qu'un ULM est susceptible de se poser sur le terrain désigné avec autorisation du propriétaire, mais ce n'est pas une demande d'autorisation Idea
_________________
I don't drive fast, I just fly low


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pluch


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Inscrit le: 14 Juin 2010
Messages: 98
Localisation: Seine-et-Marne

MessagePosté le: Jeu 23 Sep - 09:30 (2010)    Sujet du message: atterrissage Répondre en citant

Je suis d'accord, Jean-Claude, c'est un conseil a là noix qui relevait plus de la boutade que du vrai conseil. La convention reste, bien entendu, le meilleur moyen.

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Alain


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Inscrit le: 08 Juil 2008
Messages: 626
Localisation: Bretigny, Suisse
Masculin Lion (24juil-23aoû)

MessagePosté le: Jeu 23 Sep - 17:03 (2010)    Sujet du message: atterrissage Répondre en citant

Hum... la tacicité n'est valable que s'il n'y a jamais de problème. Un jour, la roulette avant passe dans un trou, et le proprio est attaqué par le pilote. Un autre, le pilote se plante dans les grandes largeurs, et c'est le proprio qui subit les ennuis des services de secours.... Un autre, le pilote trouve l'herbe trop haute, ou voit la vache du proprio occuper "son" bout de pré.....
Au moins, la convention règle les responsabilités de chacun (par exemple: qui tond le pré ? Et combien de fois par jour... ou par an ?), et c'est mieux que rien.
_________________
Alain Lederer


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