le forum de l'autogire Index du Forum

le forum de l'autogire
le forum de l'autogire

 FAQFAQ   RechercherRechercher   MembresMembres   GroupesGroupes   S’enregistrerS’enregistrer 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

question pour des champions
Aller à la page: <  1, 2
 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    le forum de l'autogire Index du Forum -> le forum de l'autogire -> Constructeurs Amateurs Helico ( ULM/CNRA )
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Rotor


Hors ligne

Inscrit le: 29 Sep 2008
Messages: 871
Localisation: France

MessagePosté le: Sam 2 Oct - 17:56 (2010)    Sujet du message: question pour des champions Répondre en citant

Fred a écrit:

L'ULM doit être utilisé suivant les règles et limitations fixées par l'Etat d'origine dans les limites des règles françaises applicables
Ce qui veux dire qu'aujourd'huit un hélicoptére ULM italien americain ou autre n'a pas le droit de voler en France (j'en ai vu 2..)

Non, cela ne veut absolument pas dire que tu n'as pas le droit de voler en France, mais que tu as le devoir de respecter
les règles et limitations de l'État d'Identification, en respectant celles de la France.
Évidemment cela concerne uniquement les vols à titre privé !

Pour tenter de faire simple, concernant les "hélicos Ultra Léger" :
Par son instruction du 14 novembre 2000, la France autorise tout ULM utilisé habituellement dans un État membre de la Communauté européenne,
et précise :
b) Dans le cas d'un aéronef ultraléger motorisé considéré comme ULM dans son pays d'immatriculation ou d'identification, et qui toutefois ne répond pas à la définition française de l'ULM, il appartient au postulant de démontrer à l'autorité française que l'appareil répond aux codes techniques de conception visés à l'annexe II du règlement (CEE) no 3922/91 du 16 décembre 1991 OU aux conditions techniques françaises applicables à sa catégorie d'aéronef.

HORS :
Le règlement (CEE) no 3922/91 est devenu caduque par le règlement (CEE) no 216/2008, qui précise en son annexe II que les appareils de type hélico de moins de 450 kg, tout comme les autres types d'UltraLégers, sont exclus des codes techniques de conception Européen...

Certains fonctionnaires pointilleux de notre administration de contrôle aimeraient faire et voir appliquer le : "il appartient au postulant de démontrer à l'autorité française que l'appareil répond aux conditions techniques françaises applicables à sa catégorie d'aéronef." Mais malheureusement pour eux, il y a bien un "OU" et non un "ET" dans le texte !!!

Cordialement


Alain a écrit:



Un hélico italien (I-9999) ne peut actuellement que voler dans son pays.



Alain, cette affirmation est fausse, seul un juge auprès de la Cour Européenne de justice "pourrait" éventuellement conclure de cette manière...
Ce dont je doute fort... La France peut toujours renvoyer ses Roms ; mais le rappel à l'ordre du Parlement Européen a bien calmé les velléités
de certains nationalistes-passéistes-franchouillards...

La seule "vraie" question à se poser, n'est pas d'ordre réglementaire Franco-Français, pour les pilotes, les passagers, les tiers et les juges :
"L'aéronef est-il correctement assuré pour couvrir l'ensemble de son utilisation sur le territoire Français ?"
Tous le reste n'est que diarrhées verbales...


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Sam 2 Oct - 17:56 (2010)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    le forum de l'autogire Index du Forum -> le forum de l'autogire -> Constructeurs Amateurs Helico ( ULM/CNRA ) Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Aller à la page: <  1, 2
Page 2 sur 2

 
Sauter vers:  

Index | forum gratuit | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com