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Vive la liberté de la presse....

 
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Auteur Message
manu de mimizan


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Inscrit le: 29 Avr 2008
Messages: 669
Localisation: mimizan
Masculin

MessagePosté le: Jeu 6 Jan - 15:53 (2011)    Sujet du message: Vive la liberté de la presse.... Répondre en citant

Bonjour a tous

  Je suis désolé mais pour éviter des soucis j'ai été dans l'obligation de suprimer plusieurs post...
 Le producteur de cette vidéo me menace de poursuites judiciaires.
 Il trouve que certains d'entre vous l'on insulté.

 Ceux qui connaissent cette chaine pourront leur écrire directement

  Manu de Mimizan

_________________
Amitiés
Manu de Mimizan


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MessagePosté le: Jeu 6 Jan - 15:53 (2011)    Sujet du message: Publicité

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Rotor


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Inscrit le: 29 Sep 2008
Messages: 871
Localisation: France

MessagePosté le: Jeu 6 Jan - 16:23 (2011)    Sujet du message: Vive la liberté de la presse.... Répondre en citant

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

TITRE Ier : DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION EN LIGNE

Chapitre Ier : La communication au public en ligne.

Article 6

2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit,
pour mise à disposition du public par des services de communication au public
en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages
de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas
voir leur responsabilité civile engagée
du fait des activités ou des informations
stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient
pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et
circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en
ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou
en rendre l'accès impossible.


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manu de mimizan


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Inscrit le: 29 Avr 2008
Messages: 669
Localisation: mimizan
Masculin

MessagePosté le: Ven 7 Jan - 08:58 (2011)    Sujet du message: Vive la liberté de la presse.... Répondre en citant

Merci Rotor
 Je le garde précieusement! on ne sais jamais.


Manu
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Amitiés
Manu de Mimizan


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 21:49 (2017)    Sujet du message: Vive la liberté de la presse....

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