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La France : Terre d'Accueil !?

 
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Rotor


Hors ligne

Inscrit le: 29 Sep 2008
Messages: 871
Localisation: France

MessagePosté le: Mar 1 Mar - 11:05 (2011)    Sujet du message: La France : Terre d'Accueil !? Répondre en citant

L'Europe : Libre circulation des personnes, des biens, des capitaux...
Oui à condition de se déplacer à pied avec un baluchon... surtout pas en avion !!


Voir :
http://www.pilotesmag.com/Pilotermag/Le_Blog/Entrees/2011/2/25_LA_HONTE_POUR_LADMINISTRATION.html


----------------------
Code de l'aviation civile
REGLES DE l'AIR
Article Annexe I : Chapitre Ier
Article Annexe I : Chapitre II
2.3 Responsabilité pour l'application des règles de l'air


2.3.1 Responsabilité du pilote commandant de bord


Le pilote commandant de bord d'un aéronef, qu'il tienne ou non les commandes, est responsable de l'application des règles de l'air 
à la conduite de son aéronef ; toutefois, il peut déroger à ces règles s'il le juge absolument nécessaire pour des motifs de sécurité.


Source : http://www.legifrance.gouv.fr/


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MessagePosté le: Mar 1 Mar - 11:05 (2011)    Sujet du message: Publicité

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Xavier AVERSO


Hors ligne

Inscrit le: 15 Nov 2009
Messages: 747
Localisation: Toulouse
Masculin Capricorne (22déc-19jan)

MessagePosté le: Mar 1 Mar - 15:23 (2011)    Sujet du message: La France : Terre d'Accueil !? Répondre en citant

Rotor..Régis, appelle moi au : 05 61 48 83 91.

Xavier


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