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Suisse: Certification des autogires

 
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Alain


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Joined: 08 Jul 2008
Posts: 626
Localisation: Bretigny, Suisse
Masculin Lion (24juil-23aoû)

PostPosted: Mon 6 Apr - 18:16 (2009)    Post subject: Suisse: Certification des autogires Reply with quote

Je passe cette information datant d'il y a quelques jours, concernant la situation des autogires en Suisse et les transits d'appareils en provenance de l'étranger.

En 2006, nous avions demandé une position écrite de l'OFAC (Office Fédéral de l'Aviation Civile) ... que grâce à un changement récent à la tête de cet office, notre fédération a enfin reçu (faut pas être pressé !).

Globalement:
La Suisse ne reconnaît pas ce que nous appelons en France les ULM, ceci dû au fait que l'Annexe 2 qui les régit les exclus du champ d'application de l'EASA, seule notion internationationale en Europe. De ce fait, leur gestion (réglementations, pilotage, etc) relève pour quelques années encore du seul ressort des nations concernées.

Situation antérieure:
Aucune réglementation concernant les gyros n'existe en Suisse. Mais, dans le cas d'un appareil de construction amateure, démocratie oblige, on ne peut vous empêcher de le tester, et par conséquent de voler avec. On en arrive donc à cette aberration: un gyro amateur a le droit de voler (sous certaines réserves, entre autres un examen complêt), mais... il n'est pas possible d'acheter un autogire produit en série, et soumis - même en France sous législation ULM - à des normes bien plus sévères.

Situation actuelle:
1 - L'OFAC confirme qu'il est possible de construire, de certifier, et de faire voler un autogire en tant qu'"Expérimental". Ceci inclus la possibilité pour les fabricants de fournir des gyros en kit (il y a un certain nombre de conditions);

2 - Les autogires certifiés comme "Experimental" construits ailleurs peuvent également utiliser l'espace aérien suisse. Ou d'ailleurs être immatriculés en Suisse. Ma compréhension du texte original est que cela inclus les CNRA chez nous (qui n'ont donc pas les limitations de poids et de puissance qu'ont les ULM). Pour ces appareils, cela rend le transit en vol par la Suisse possible, même règles que pour les avions;

3 - Tous les appareils certifiés selon les normes EASA, incluant les autogires, seront à l'avenir enregistrés en Suisse sans autre certification.

Il existe encore un certain nombre d'incertitudes:
La future classe ELA1 (appareils jusqu'à 1 tonne) n'inclut PAS actuellement les autogires... puisqu'ils sont intégrés dans l'Annexe II jusqu'à 560 Kg !
Ils se retrouveraient donc, par défaut dans la catégorie... ELA 2 !!!

A priori donc, si l'on exclut que quelqu'un propose un gyro de loisir en ELA 2 (appareils jusqu'à 3,1 tonnes) - avec reprise directe dans le régistre des matricules suisse -, la seule possibilité reste que les fabricants proposent, soit chez eux, soit en Suisse, des appareils en kit, avec les cours et l'assistance de montage etc.

S'il y a des intéressés, il convient qu'ils se rapprochent de l'EAS (le RSA national), et étudient sérieusement la chose. La SMF (notre mini fédé locale) peut fournir copie du document original (en allemand).

Pour info, le seul M16 (modifié) volant en Suisse est immatriculé en F-Pxxx.

Por ceux d'entre vous qui volent en CNRA, les vols et le transit par la Suisse devraient être sans problème, pour autant que vous respectiez les règles nationales.
_________________
Alain Lederer


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PostPosted: Mon 6 Apr - 18:16 (2009)    Post subject: Publicité

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