le forum de l'autogire Forum Index

le forum de l'autogire
le forum de l'autogire

 FAQFAQ   SearchSearch   MemberlistMemberlist   UsergroupsUsergroups   RegisterRegister 
 ProfileProfile   Log in to check your private messagesLog in to check your private messages   Log inLog in 

atterrissage

 
Post new topic   Reply to topic    le forum de l'autogire Forum Index -> le forum de l'autogire -> le forum de l'autogire
Previous topic :: Next topic  
Author Message
12man
Guest

Offline




PostPosted: Wed 22 Sep - 15:31 (2010)    Post subject: atterrissage Reply with quote

bonjour
Atterrir chez un particulier avec son autorisation et celle du maire est possible , si probleme majeur , est ce que leur responsabilité est engagée ?
merci


Back to top
Publicité






PostPosted: Wed 22 Sep - 15:31 (2010)    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
jean lecour


Offline

Joined: 07 Aug 2008
Posts: 29
Localisation: 23 creuse
Masculin Taureau (20avr-20mai) 虎 Tigre

PostPosted: Wed 22 Sep - 18:40 (2010)    Post subject: atterrissage Reply with quote

Bonjour
(Pour amorcer la discussion)
Il doit y avoir une difference entre un champ occasionnellement utilisé et une plate-forme ulm permanente déclarée
pour le plate_forme permanente :
http://www.dac-s.aviation-civile.gouv.fr/spip.php?article59
Dans ce guide de creation, il est indiqué :

Des interventions adaptées d'épierrage, de roulage, de compactage, de surfaçage, de fauchage et d'engazonnement voire de réfection de l'aire d'atterrissage et de décollage doivent être réalisées dès que les qualités de sa surface de roulement en appellent la mise en jeu.
J'ai bien peur que quelque avocat s'en serve aux dépens de l'exploitant de la plate-forme.
Je suis sûr que quelqu'un sur le forum à déjà eu ces problèmes

Au besoin, il doit y avoir des assurances pour cela.




Back to top
Visit poster’s website
12man
Guest

Offline




PostPosted: Wed 22 Sep - 19:04 (2010)    Post subject: atterrissage Reply with quote

Ce n'est pas pour créer une piste permanente , mais juste se poser trés accessoirement , terrain prés de chez moi , l'agriculteur n'est pas contre , ce que je veux pas , c'est un recours quelconque contre lui si il arrive quoique ce soit

Back to top
pluch


Offline

Joined: 14 Jun 2010
Posts: 98
Localisation: Seine-et-Marne

PostPosted: Thu 23 Sep - 08:13 (2010)    Post subject: atterrissage Reply with quote

Bonjour,
A mon avis, si vous signez une convention autorisant l'utilisation occasionnelle de son terrain comme piste, sous réserve que utilisateur l'entretienne dans cette optique et qu'en cas de mauvais entretien, la responsabilité du propriétaire ne saurait être engagée, ça devrait blinder la chose.
Il ne faut pas oublier que le commandant de bord est responsable des dommages causés par son engin et comme un autogire ne passe pas longtemps au sol (décollage et atterrissages courts), le terrain est rarement en cause.
Sinon, un simple accord tacite peut résoudre ce point car en cas de problème il n'a qu'à dire qui n'était pas d'accord...


Back to top
Jean Claude DEBREYER


Offline

Joined: 20 Jul 2008
Posts: 2,665
Localisation: Loir et Cher
Masculin

PostPosted: Thu 23 Sep - 09:24 (2010)    Post subject: atterrissage Reply with quote

pluch wrote:
en cas de problème il n'a qu'à dire qui n'était pas d'accord...

Je ne suis pas juriste, mais il me semble que l'accord pourrait  être considéré comme tacite après plusieurs utilisations sans réaction du propriétaire non? Le mieux me semble être la convention. L'acceptabilité  du terrain ne pouvant être apréciée par un non initié, seul le commandant de bord  reste responsable de son utilisation.Jean Claude

Back to top
Arnaud


Offline

Joined: 21 Jan 2009
Posts: 290
Localisation: Tarbes
Masculin Verseau (20jan-19fev) 猴 Singe

PostPosted: Thu 23 Sep - 09:26 (2010)    Post subject: atterrissage Reply with quote

et du côté du maire, il ne s'agit que d''une déclaration  : il faut l'informer qu'un ULM est susceptible de se poser sur le terrain désigné avec autorisation du propriétaire, mais ce n'est pas une demande d'autorisation Idea
_________________
I don't drive fast, I just fly low


Back to top
pluch


Offline

Joined: 14 Jun 2010
Posts: 98
Localisation: Seine-et-Marne

PostPosted: Thu 23 Sep - 09:30 (2010)    Post subject: atterrissage Reply with quote

Je suis d'accord, Jean-Claude, c'est un conseil a là noix qui relevait plus de la boutade que du vrai conseil. La convention reste, bien entendu, le meilleur moyen.

Back to top
Alain


Offline

Joined: 08 Jul 2008
Posts: 626
Localisation: Bretigny, Suisse
Masculin Lion (24juil-23aoû)

PostPosted: Thu 23 Sep - 17:03 (2010)    Post subject: atterrissage Reply with quote

Hum... la tacicité n'est valable que s'il n'y a jamais de problème. Un jour, la roulette avant passe dans un trou, et le proprio est attaqué par le pilote. Un autre, le pilote se plante dans les grandes largeurs, et c'est le proprio qui subit les ennuis des services de secours.... Un autre, le pilote trouve l'herbe trop haute, ou voit la vache du proprio occuper "son" bout de pré.....
Au moins, la convention règle les responsabilités de chacun (par exemple: qui tond le pré ? Et combien de fois par jour... ou par an ?), et c'est mieux que rien.
_________________
Alain Lederer


Back to top
Display posts from previous:   
Post new topic   Reply to topic    le forum de l'autogire Forum Index -> le forum de l'autogire -> le forum de l'autogire All times are GMT + 2 Hours
Page 1 of 1

 
Jump to:  

Index | Create own nforum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Cookies | Charte | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group